J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0650529A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentants des régions

Rhône-Alpes


Titulaire : M. Christian Avocat, en remplacement de M. Jean-Philippe Bayon.


Représentants des départements

Auvergne

Puy-de-Dôme


Titulaire : M. Bernard Sauvade, en remplacement de M. Gérard Betenfeld.